Centre d'archives privées reconnu et subventionné par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Extraits du Règlement de la salle de lecture, articles 17 à 22

17.     Le Conseil scientifique invite le lecteur à avertir l'archiviste si, en consultant les archives qui lui ont été communiquées, il y découvre que des données précises touchent à la vie privée d'un tiers.

18.     L'archiviste a le droit de donner des directives au lecteur en ce qui concerne le maniement et le respect du bon état des documents d'archives et des publications. Les documents doivent rester intactes. Le lecteur doit respecter l'ordre de - et dans - les portefeuilles.

19.     L'accès aux magasins est interdit aux lecteurs à moins qu'ils ne soient accompagnés de l'archiviste ou d'une personne mandatée par lui.

20.     Avant de commencer leurs recherches, les lecteurs confient leur(s) sac(s)/serviettes(s) à l'archiviste.

21.     On ne peut ni fumer, ni manger, ni boire, ni introduire d'animaux dans la salle de lecteur.

22.     L'archiviste peut interdire l'accès de la salle de lecture à toute personne qui enfreindrait le présent règlement.