Extraits du Règlement de la salle de lecture, articles 13 à 16
13. L'archiviste oriente les chercheurs, qui mènent eux-mêmes leurs recherches.
14. Les documents sont demandés sur le formulaire destiné à cet effet. L'archiviste décide à combien d'unité la demande est limitée. Les documents ne peuvent être consultés que dans la salle de lecture
15. Des photographies et des photocopies peuvent être réalisées moyennant accord de l'archiviste, tenant compte des stipulations des articles 4 à 8 et contre paiement des frais et d'éventuels droits.
En cas d'utilisation commerciale, un droit de reproduction sera demandé. Le montant de ces frais et droits sera affiché en salle de lecture.
16. Celui qui fait paraître une publication dans laquelle il est fait emploi d'informations gérées par le CArCoB est tenu de mentionner celui-ci comme source de ces informations.
Il adressera un exemplaire de la publication au Centre.